Adoption

Le droit de l’Union ne régit pas les exigences et les procédures applicables à une adoption nationale ou internationale dans un pays de l’UE. Toutefois, l’adoption d’un enfant est possible dans tous les pays de l’UE, en vertu de leur législation nationale respective. Chaque pays de l’UE applique ses propres exigences et procédures pour une adoption, qui peut être nationale, internationale (adoption d’un enfant provenant d’un autre pays de l’UE ou d’un pays hors UE) ou par un second parent. Dans le cas d’une adoption par le second parent (adoption de l'enfant du conjoint), le parent adopte l’enfant de son conjoint ou partenaire (avec lequel il n’a pas de liens biologiques). L’enfant aura donc deux parents légaux.

Tous les pays de l'UE partagent toutefois un certain nombre de principes inscrits dans les conventions internationales sur l'adoption, notamment:

• les parents biologiques de l’enfant, s’ils sont vivants, doivent consentir librement à l’adoption;
• l’adoption doit être décidée dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
• l'adoption doit être accordée par un tribunal ou une autorité administrative.

Dans tous les pays de l’UE, l’enfant adopté aura les mêmes droits qu’un enfant biologique, tels que le droit de prendre le nom de famille de ses parents adoptifs et des droits en matière de succession. Les parents adoptifs auront les mêmes droits et obligations à l’égard de leur enfant adopté qu’à l’égard d’un enfant biologique.

Pour en savoir plus sur l’adoption, consultez le site web du pays de l’UE concerné ci-dessous.